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Zoom sur les nouvelles dispositions entrées en vigueur au 1er janvier - 12/01/2021

Comme à chaque nouvelle année, la réglementation évolue. Regardons les principales mesures.

Sur l’insalubrité

Concernant l’indignité et l’insalubrité des logements, un décret, paru fin décembre, simplifie et harmonise les polices des immeubles, des locaux et des installations. Annoncée par une ordonnance en septembre dernier, cette mesure est une étape primordiale dans le combat contre l’habitat insalubre et dangereux.

Pas d’augmentation de loyer en zone tendue pour les passoires énergétiques

Depuis le 1er janvier, la mesure d’interdiction d’augmenter le loyer d’un bien en zone tendue, quand ce dernier a une étiquette F ou G, est entrée en vigueur.

La silice

La poussière de silice cristalline est depuis le 1er janvier définie comme cancérogène. C’était demandé par l’Europe. La réglementation CMR s’applique donc.

Élargissement de MaPrimeRénov

Disparition du CITE au profit de MaPrimeRénov. Aujourd’hui élargi à tous les propriétaires, le dispositif MaPrimeRénov a de nouveaux critères d’éligibilité. Même le DPE a un rôle dans l’attribution de cette prime, car une étiquette F ou G peut engendrer une prime bonifiée.

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