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Une nouvelle information obligatoire pour la vente d’un terrain constructible - 08/10/2020

L’information sur le risque argile est devenue obligatoire depuis janvier 2020. Elle va permettre de déceler les menaces de mouvement de terrain différentiel, en lien avec la sécheresse et la réhydratation des sols argileux afin de proposer des techniques spécifiques de construction pour les éviter.

Il existe désormais 4 zones d’exposition à ces risques : forte, moyenne, faible et sans objet.

Seuls les terrains situés dans les zones d’exposition forte ou moyenne devront faire l’objet de cette étude.

Pour savoir si votre bien se situe dans une zone argileuse à risque, un ERP est nécessaire. Il informe en effet le futur locataire ou le futur acquéreur d’un bien des éventuels risques auxquels il serait éventuellement exposé (pollution des sols, radon, sismicité…).

Sont concernés par ce nouveau diagnostic :

  • Les terrains non-bâtis pour la construction de maisons individuelles
  • Les contrats dont l’objet est la construction ou la maitrise d’œuvre (contrat de construction de maison individuelle, par exemple)

Une étude de sol préalable (G1) doit être transmise par le vendeur, pour un terrain non-bâti, dont la validité est de 30 ans. Pour des travaux de construction, le maître d’ouvrage peut avoir à transmettre une étude géotechnique de conception (G2).

Seul l’ERP permettra donc de savoir si réaliser une étude de sol est obligatoire. Si oui, un bureau d’études devra être contacté.

Diag Artois, expert en diagnostics immobiliers dans d’Artois, peut effectuer votre ERP !


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