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Une nouvelle information bientôt ajoutée à l’ERP - 17/01/2020

Une nouvelle obligation a été ajoutée à la loi d’orientation sur les mobilités en décembre 2019 : l’exposition au bruit, aux nuisances sonores aériennes.

Un nouveau document devra être transmis, à compter de juin 2020, à tout acquéreur ou locataire, l’informant si le bien qu’il projette d’occuper est soumis à un plan d’exposition au bruit (PEB). En effet, un trafic aérien important, et les nuisances sonores que cela entraîne, peuvent être à l’origine de conflits entre propriétaire et locataire, et entre vendeur et acquéreur. Cette information permettrait alors de limiter ces conflits, l’exposition éventuelle étant communiquée au préalable.

Ce nouveau rapport devra alors être intégré au dossier de diagnostic technique (DDT) de vente ou de location.

Même s’il a principalement une valeur informative, l’absence de ce document pourrait engendrer une diminution du prix de vente ou du montant du loyer.

Les biens concernés par cette nouvelle mesure, qui sera mise en œuvre en juin 2020, seront les immeubles d’habitation ou mixtes, ainsi que les terrains constructibles. Il informera sur les nuisances sonores provoquées par la proximité d’un aérodrome, notamment à l’aide d’un classement des zones, sous forme de lettres allant de A à D, A étant une zone considérablement exposée.

Cette information sera obligatoire, et sera ajoutée à l’ERP (Etat des Risques et Pollutions) : le formulaire sera prochainement modifié pour intégrer cette nouvelle partie, sur l’exposition au bruit.


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