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Un diagnostic supplémentaire dans les diagnostics immobiliers obligats en Artois - 26/06/2020

 
Près des aéroports, en Artois comme sur tout le territoire français, des nuisances sonores sont
constatées. Pour limiter les surprises lors d’opérations immobilières, il est impératif d’ajouter
au DDT (dossier de diagnostic technique), un nouveau diagnostic immobilier, l’ENSA (État
des nuisances sonores aériennes).
 
Depuis le 1 er  juin, un nouveau document, mentionnant l’existence d’un PEB (plan
d’exposition au bruit), ainsi que le niveau d’exposition au bruit, doit être ajouté aux
diagnostics immobiliers obligatoires pour une transaction immobilière. Cette information sur
les nuisances sonores a son propre imprimé Cerfa.
 
Le vendeur d’un bien immobilier doit ainsi indiquer, lors de la vente, si son bien est sis dans
une zone géographique exposée aux nuisances sonores, et donc faisant l’objet d’un Plan
d’Exposition au Bruit (PEB), et, si besoin, son degré d’exposition.
D’une valeur principalement informative, l’ENSA devra cependant être présent dans le DDT
s’il est nécessaire ; l’acquéreur pourra faire un recours en cas d’absence.
Deux mentions spécifiques devront être notées sur l’ENSA : une indication cartographique de
la zone géographique concernée, ainsi que les adresses du service en ligne et de la mairie où
consulter le PEB.
 
Les baux datant d’après ce 1 er  juin sont également concernés par l’ENSA, à partir du moment
où l’immeuble (mixte ou à usage d’habitation), le terrain constructible ou la construction
neuve sont situés dans une zone bénéficiant d’un PEB.
L’ENSA pourrait n’avoir aucun impact sur les prix de l’immobilier, puisque les nuisances
sonores, connues, étaient déjà prises en compte dans les prix fixés pour toute opération
immobilière.
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