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Un DDT enrichi avec la loi Climat et résilience - 06/04/2021

Le projet de loi Climat et résilience fait actuellement l’objet de discussions à l’Assemblée nationale. Les articles en lien avec la rénovation énergétique ont été examinés. Le DDT (dossier de diagnostic technique) pourrait bientôt s’enrichir, avec l’audit énergétique et une information sur la conformité des appareils de chauffage au bois.

L’audit énergétique sera intégré au DDT. La réalisation de cet audit a été étendue aux logements classés E, et sera obligatoire à la mise en vente d’un logement classé F ou G, sauf s’il appartient à une copropriété. Le texte indique que le vendeur devra le remettre à l’acquéreur potentiel lors de la 1ère visite.

Autre nouveauté : si un logement est situé dans une zone d’un plan de protection de l’atmosphère, le vendeur aura l’obligation de joindre, au DDT, un document qui atteste la conformité du système de chauffage au bois aux règles d’installation et d’émission fixées par le préfet.

Quelques précisions supplémentaires :

  • Le DPE contiendra une mention supplémentaire sur les conditions d’aération et de ventilation.
  • Pour être considéré comme décent, un logement devra avoir une performance énergétique :
  • Entre la classe A et la classe F à partir de 2025
  • Entre la classe A et la classe E à partir de 2028
  • Entre la classe A et la classe D à partir de 2034

Les logements ne répondant pas à ces critères seront qualifiés d’indécents.

  • La loi propose que les DPE soient transmis aux intercommunalités, à l’observatoire du logement indigne, mais également à d’autres organismes comme la CAF, pour mieux lutter contre l’indécence des logements.

Le DDT est le dossier compilant l’ensemble des diagnostics immobiliers nécessaires pour une transaction immobilière. Pour constituer votre DDT, dans l’Artois, contactez Diag Artois, spécialiste en diagnostics immobiliers.


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