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Pourra-t-on louer une passoire énergétique après 2028 ? - 28/05/2021

Les passoires énergétiques seront exclues du marché de la location immobilière à partir de 2028. Mais cette directive pourrait ne pas être appliquée systématiquement, notamment en copropriété.

Tous les logements seront-ils concernés par cette exclusion ? Dans quelles conditions ? Dans le projet de loi, adopté début mai par l’Assemblée nationale, les logements classés de A à F pourront être loués à compter de 2025, puis ceux de A à E à partir de 2028, et enfin ceux de A à D à partir de 2034. Et pour les logements locatifs situés en copropriété ? Les propriétaires bailleurs ne sont pas seuls décideurs de la réalisation – ou non – de travaux de rénovation au sein d’une copropriété. Que se passe-t-il dans ce cas-là ?
Une réponse a été apportée par Emmanuelle WARGON, ministre du logement. Si un propriétaire bailleur voulait effectuer des travaux de rénovation énergétique mais que cela n’a pas été autorisé par l’ensemble des copropriétaires, son logement pourra toujours être en location. Il devra toutefois prouver qu’il a bien fait une demande des travaux aux autres copropriétaires, et devra avoir réalisé des travaux de rénovation au sein de ses parties privatives.
Mais une interrogation subsiste, que seule la jurisprudence pourra trancher. Que se passera-t-il si le locataire en place estime que son logement est indécent et qu’il se retourne contre son propriétaire, pour demander, par exemple, une baisse du montant du loyer ? Pas de réponse encore, la jurisprudence agira dès lors que la situation se présentera.
 
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