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Nouveau DPE, les réponses aux observations issues de la consultation publique - 19/05/2021

Seulement 115 commentaires, provenant d’institutions, acteurs de la construction et particuliers, ont été recensés à la suite de la mise en consultation publique des 3 derniers arrêtés du DPE. Le ministère y a répondu.
 
    • Sur la méthode de calcul dans l’ancien
La question est de savoir si la méthode de calcul, uniformisée à tous les logements, sera pertinente pour les logements construits avant 1948. C’était pour ces logements, en 2012, qu’avait été adoptée la méthode sur factures. La réponse donnée indique que toutes les spécificités de ces logements anciens ont bien été intégrées dans la nouvelle méthode de calcul.
    • Sur la fiabilité des données d’entrée
Autre question soulevée : jusqu’où un diagnostiqueur doit-il aller dans ses contrôles, et jusqu’où va sa responsabilité ? L’ensemble des données qu’un diagnostiqueur va saisir doit être contrôlé (observation, mesures, ou documents remis par le propriétaire).
    • Sur le débat énergie primaire/énergie finale
Un manque de cohérence entre le DPE, exprimé en énergie primaire, et le nouveau seuil de décence, en énergie finale, a été soulevé. Le ministère confirme que c’est l’approche énergie primaire et gaz à effet de serre qui prévaut désormais.
    • Sur les classes énergétiques
Les nouveaux double-seuils ont été définis pour ne pas entraîner de trop nombreux sauts de classe énergétique. Mais 4 logements sur 10 verront tout de même leur classe évoluer, à la hausse comme à la baisse. Les proportions de passoires thermiques et de logements performants resteront toutefois similaires.
    • Sur le confort d’été
Certains ont souligné le fait que le calcul du confort d’été est trop simple. Un choix délibéré, confirmé, seuls 5 paramètres (isolation, caractère traversant, occultants, brasseurs d’air et inertie) ont été retenus pour le confort d’été.
    • Des recommandations cohérentes
Les recommandations ne devront pas être contradictoires, mais cohérentes. Un travail sera mené là-dessus pendant la mise en œuvre du nouveau DPE.
 
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