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L’interdiction à la location des passoires thermiques approuvée par les députés - 24/03/2021

Lors de l’examen du projet de loi Climat et résilience, en commission, les parlementaires ont approuvé l’interdiction de louer les logements classés F et G par le DPE. Dans un premier temps, les propriétaires n’auront pas le droit d’en augmenter les loyers, puis, à compter de 2028, ne pourront plus les louer.
 
Le 14 mars dernier, les députés ont donné leur accord pour interdire les passoires thermiques, soit les logements classés F et G, à la location dès 2028. Ainsi, il sera d’abord interdit toute augmentation de loyer pour ces logements, lors d’un renouvellement de bail ou d’une nouvelle mise en location. Et suivra, en 2028, l’interdiction pure et simple de les louer.
 
Pour rappel, ce sont près de 5 millions de logements qui sont aujourd’hui concernés, et qui deviendront des logements indécents. Les passoires thermiques ne pourront alors être considérées comme des logements décents.
Ce gel des loyers devrait être, selon la ministre du logement Emmanuelle Wargon, un moyen pour les propriétaires de prendre conscience du statut de leur bien, avant que l’interdiction de louer entre en vigueur.
 
Des députés, nombreux, ont demandé des mesures d’accompagnement fortes pour les propriétaires qui devront effectuer des travaux de rénovation énergétique dans leurs logements avant de les mettre en location. Des annonces spécifiques devraient être faites en ce sens.
 
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