L’arrêté modificatif du DPE est publié - 13/10/2021

Très attendu par les diagnostiqueurs immobiliers, dans l’Artois comme sur tout le territoire, l’arrêté modificatif du DPE nouvelle version a été publié au JO le 14 octobre.

 

 

Si son entrée en vigueur peut se faire le lendemain de sa publication, une période de transition a toutefois été mise en place jusqu’au 31 octobre.

 

Regardons les nouveautés :

    • Les données d’entrée peuvent être issues d’une observation indirecte

    • Il est possible de se baser sur les informations fournies par le DPE neuf pour les données liées à « l’enveloppe »

    • La calcul des montants des coûts de l’électricité et du gaz sont affinés ; pour éviter les consommations surestimées

    • Des modifications ont été apportées à la méthode de calcul sur différents postes

    • Le confort d’été est adapté

    • La phase d’auto-évaluation des logiciels du DPE est reportée jusqu’au 31 mars 2022 (initialement jusqu’au 31 décembre 2021)

Tous les DPE nouvelle version effectués avant le 1er novembre seront réédités, lorsqu’ils concernent les logements construits avant 1975, classés F ou G. Pour ceux classés E ou D, les propriétaires pourront en demander la réédition également. Ces rééditions seront sans frais pour les propriétaires. L’indemnisation pour les diagnostiqueurs confrontés à ces rééditions fait actuellement l’objet de discussions.

 

Pour un DPE dans l’Artois, contactez Diag Artois !