Loi Climat et Résilience, ce qui change pour les bailleurs et les copropriétés - 12/08/2021

La loi Climat et Résilience va prochainement être promulguée. Le texte définitif est donc connu.

Les passoires énergétiques, dans l’Artois, ne pourront donc plus être mises en location. L’entrée en vigueur de cette mesure se fera de manière progressive, selon les étiquettes du DPE : dès 2025 pour les logements en G, en 2028 pour ceux en F, puis en 2034 pour ceux en E. Une exception sera toutefois faite pour un logement en copropriété, à partir du moment où le propriétaire bailleur justifie qu’il souhaitait exécuter des travaux de rénovation énergétique, qui auraient été refusés par la majorité des copropriétaires. De plus, pour vendre un logement F ou G, à partir du 1^er janvier 2022, puis 2025 pour un logement en E et 2034 pour un en D, un audit énergétique sera obligatoire. En fin, à l’image des zones tendues, augmenter le loyer d’un logement en F ou G sera impossible, vraisemblablement à partir de la mi 2022.

Pour les copropriétés, de nouvelles mesures voient le jour avec la loi Climat et Résilience : le plan pluriannuel de travaux, pour l’ensemble des immeubles de plus de 15 ans, et le DPE collectif, à réaliser pour tous les immeubles datant d’avant 2013. Ces deux mesures devront être renouvelées tous les 10 ans. Elles entreront en vigueur entre 2023 et 2026, en fonction du nombre de lots de la copropriété.

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