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Audit énergétique : zoom sur le projet de décret - 16/02/2022

Un projet de décret concernant les audits énergétiques vient de paraître. Il définit les compétences des auteurs, leur responsabilité, et également la durée de validité des audits, et ce, pour les passoires énergétiques (à l’exception des copropriétés). La mise en application de cet audit est prévue le 1er septembre prochain.

Les diagnostiqueurs immobiliers dotés d’une certification pour le DPE pourront établir l’audit l’énergétique. Mais provisoirement. Ainsi, jusqu’au 1er janvier 2024, les diagnostiqueurs certifiés pour le DPE pourront réaliser l’audit, s’ils possèdent une attestation d’un organisme de certification (qui prouve qu’ils ont suivi une formation) ou s’ils ont fait l’objet d’un examen portant sur 3 audits réalisés sur les deux dernières années. Ce qui se passera après le 1er janvier 2024 est encore inconnu.

Un arrêté sera publié prochainement, et précisera les modalités d’établissement de cet audit énergétique. Ce projet de décret, quant à lui, reprend les grandes lignes de la version de novembre 2021, avec une visite du bien et un rapport de synthèse, qui contiendra :

  • Un état de la performance énergétique initiale du bien
  • Un schéma des déperditions thermiques
  • Des parcours de travaux
  • Une justification des contraintes (technique, architecturales ou patrimoniales), si la réalisation d’un parcours de travaux est impossible

L’auditeur devra bien évidemment être assuré pour cette mission d’audit. Un système de collecte des fichiers informatiques des audits sera mis en place.

La durée de validité d’un audit énergétique sera de 5 ans. Les auditeurs auront une obligation de suivi, c’est-à-dire qu’ils devront assurer un devoir de conseil sur les travaux, et devront en attester la réalisation, conforme, une fois ces derniers terminés.

 

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