DIAGNOSTICS

NOS

Près des aéroports, en Artois comme sur tout le territoire français, des nuisances sonores sont

constatées. Pour limiter les surprises lors d’opérations immobilières, il est impératif d’ajouter

au DDT (dossier de diagnostic technique), un nouveau diagnostic immobilier, l’ENSA (État

des nuisances sonores aériennes).

Depuis le 1 er juin, un nouveau document, mentionnant l’existence d’un PEB (plan

d’exposition au bruit), ainsi que le niveau d’exposition au bruit, doit être ajouté aux

diagnostics immobiliers obligatoires pour une transaction immobilière. Cette information sur

les nuisances sonores a son propre imprimé Cerfa.

Le vendeur d’un bien immobilier doit ainsi indiquer, lors de la vente, si son bien est sis dans

une zone géographique exposée aux nuisances sonores, et donc faisant l’objet d’un Plan

d’Exposition au Bruit (PEB), et, si besoin, son degré d’exposition.

D’une valeur principalement informative, l’ENSA devra cependant être présent dans le DDT

s’il est nécessaire ; l’acquéreur pourra faire un recours en cas d’absence.

Deux mentions spécifiques devront être notées sur l’ENSA : une indication cartographique de

la zone géographique concernée, ainsi que les adresses du service en ligne et de la mairie où

consulter le PEB.

Les baux datant d’après ce 1 er juin sont également concernés par l’ENSA, à partir du moment

où l’immeuble (mixte ou à usage d’habitation), le terrain constructible ou la construction

neuve sont situés dans une zone bénéficiant d’un PEB.

L’ENSA pourrait n’avoir aucun impact sur les prix de l’immobilier, puisque les nuisances

sonores, connues, étaient déjà prises en compte dans les prix fixés pour toute opération

immobilière.

Vous souhaitez opérer des diagnostics immobiliers en Artois ? Contactez Diag Artois !