L’ERP prochainement modifié ? - 31/08/2020

L’ERP est l’un des diagnostics essentiels lors d’une transaction immobilière. Il mentionne les risques auxquels serait potentiellement soumis un bien. Déjà modifié de nombreuses fois, il pourrait être amené à évoluer de nouveau d’ici la fin de l’année.

De nombreux critères de risques sont venus, ces dernières années, étoffer l’ERP : radon, secteurs d’information sur les sols, zones argiles… Ces dernières sont encore très récentes, la cartographie et l’arrêté étant encore en attente.

Avant la fin de l’année, de nouvelles évolutions pourraient être apportées à l’ERP :

    • Abandon des arrêtés préfectoraux IAL

Les arrêtés préfectoraux IAL, (information acquéreur locataire) auprès desquels se trouvent les informations nécessaires pour compléter l’ERP, voient leurs mises à jour parfois prendre du retard. L’ERP, dans ce cas, n’est pas complet pour la transaction. Du coup, les informations du recueil des actes administratifs feraient foi seules.

    • Georisques.gouv.fr

Le site georisques.gouv.fr serait, quant à lui, tenu à jour plus précisément, avec des données de plus en plus complètes, pour renforcer l’information en ligne.

    • Durée de validité

La durée de validité pourrait être réduite de moitié (3 mois). Pour une vente immobilière, il faudrait alors présenter 2 ERP, un à la signature de la promesse de vente, et l’autre, de l’acte authentique.

    • Le nom

Après l’ERNMT et l’ESRIS, l’ERP pourrait devenir l’Errial : Etat des risques règlementés information acquéreur locataire.

Vous recherchez un professionnel pour votre ERP ? Diag Artois effectue tous les diagnostics immobiliers dans l’Artois !